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Glossaire Archivistique / Terme

Bordereau de versement

Relevé détaillé énumérant des documents et des dossiers remis à un service d'archives par un service versant; le bordereau de versement est un instrument de recherche provisoire.


Pièce justificative de l’opération de versement comportant le relevé détaillé des documents ou dossiers remis à un service d'archives par un service versant ; le bordereau de versement tient lieu de procès-verbal de prise en charge et d’instrument de recherche.

Lien permanent Bordereau de versement - Date de création 2023-02-26


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