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Glossaire Assurances sociales suisses / Terme

Franchise de cotisation

Somme déduite du revenu d’une activité lucrative salariée ou indépendante exercée après avoir atteint l’âge ordinaire de la retraite afin qu’elle ne soit pas soumise à cotisations AVS/AI/APG.

Synonymes : âge de la retraite

Lien permanent Franchise de cotisation - Date de création 2021-02-14


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