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Glossaire Assurances sociales suisses / Terme

Institution de libre passage

Les fondations de libre passage servent au maintien de la prévoyance. Lorsqu'une personne assurée quitte une institution de prévoyance (cas de libre passage) et n'entre pas dans une nouvelle institution de prévoyance, la prestation de sortie doit être transférée à une institution de libre passage, en vertu de la loi fédérale sur le libre passage (LFLP).

Synonymes : institution de prévoyance

Lien permanent Institution de libre passage - Date de création 2021-02-14


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