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Assemblee Generale

Il y a 2 types d’Assemblée Générale (AG) : L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO), assemblée d’actionnaires tenue au moins une fois par an par les sociétés pour l’approbation des comptes, la distribution des dividendes, la modification ou reconduction du conseil d’administration, la présentation du rapport annuel … L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : assemblée d’actionnaires tenue pour prendre des décisions importantes (modifications de statuts, augmentation de capital, émission d’emprunts obligataires…).


C'est la réunion annuelle des actionnaires d'une société. Elle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice pour se prononcer sur les comptes de l'année écoulée et sur toute question ayant trait à la vie courante de la société. L'assemblée générale (AGI peut être aussi extraordinaire (AGIE). Dans ce cas, elle est convoquée pour prendre des décisions stratégiques telles que la modification du capital ou des statuts de la société. En fait, PAGE est convoquée chaque fois qu'une question importante est à débattre. Le quorum, fixé par La loi afin que PAGE délibère valablement, est, sur première convocation, d'un nombre d'actionnaires détenteurs du quart des actions assorties de droit de vote et du cinquième à la seconde convocation. A défaut, on convoque une nouvelle assemblée où le quorum demeure du quart. Mais, pour être exécutoires, les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés. Avec un tiers des voix plus une, on obtient la minorité dite « de blocage », qui permet aux actionnaires ne disposant pas de la majorité absolue de faire barrage à l'adoption d'une résolution. Il peut s'agir, par exemple, d'autoriser ou non le conseil d'administration à émettre des actions nouvelles, avec ou sans droit préférentiel de souscription pour les actionnaires. L'AGE est aussi compétente pour l'attribution d'actions gratuites ou encore pour accorder des stock-options aux dirigeants. Enfin, quand l'assemblée générale est mixte [AGMI, elle comprend deux assemblées distinctes : une ordinaire et une extraordinaire.

Lien permanent Assemblee Generale - Date de modification 2023-03-06 - Date de création 2019-12-24


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