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Droit de vote

A chaque action ordinaire est attaché un droit de vote. Celui-ci donne la possibilité de voter lors des assemblées d'actionnaires. Quand les statuts le stipulent, le droit de vote peut être doublé pour ceux qui détiennent leurs titres depuis au moins deux ans. Les actions à dividende prioritaire et les certificats d'investissement sont dépourvus de droit de vote.

Lien permanent Droit de vote - Date de modification 2019-12-24 - Date de création 2019-12-24


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