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GATT

(General Agreement on Tariffs and Trade) C'est un accord général sur les tarifs douniers et commercial, il a pour objectif de dévlopper de libre échange.

Source : www.glossaire-international.com.


(General Agreement on Tariffs and Trade) L'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce signé en 1947 a pour objectif le développement du libre échange.

Cet accord repose sur quatre principes fondamentaux :

- La non-discrimination ; tout Etat signataire est lié par :

La clause de la nation la plus favorisée : Tout avantage consenti par un membre du GATT à un autre est étendu à tous les autres;
la règle de réciprocité : un pays réduit ses barrières si ses partenaires réduisent les leurs ;
la règle de l'égalité de traitement ou traitement national : il est interdit d'opérer une discrimination entre producteurs étrangers et producteurs nationaux.

- L'abandon progressif des droits de douane.

- L'abolition des restrictions quantitatives.

- L'interdiction du dumping et des subventions à l'exportation.

Lien permanent GATT - Date de création 2022-06-24


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