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Glossaire Commerce international / Terme

Liquidation douanière

Le paiement des droits et taxes dues par le déclarant à la douane lors d’une opération de dédouanement.


On désigne sous le terme de "liquidation douanière" la détermination du montant des droits et taxes dus par le déclarant à l'administration douanière lors d'une opération d'importation : droits de douane, taxes, droits d'accises, TVA...

L'origine des produits va jouer un rôle important dans le calcul de la liquidation douanière.

Lien permanent Liquidation douanière - Date de création 2022-06-24


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