Accord sur les subventions et les mesures compensatoires qui réglemente les subventions et les recours aux mesures compensatoires par les membres de l’OMC lorsque ses subventions menace de causer un dommage à la branche de production nationale.

L’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (SMC) réglemente l’utilisation des subventions par les Membres de l’OMC, ainsi que le recours à des mesures compensatoires (consistant généralement à relever des droits) lorsque les importations subventionnées d’un produit causent ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale. Le Comité SMC offre aux Membres de l’OMC la possibilité de débattre de toute question relative à l’Accord SMC.