Glossaria.net

Glossaire Commerce international / Terme

Transit douanier

Le transit douanier est un régime douanier sous lequel sont placées des marchandises transportées sous contrôle douanier d’un bureau de douane à un autre bureau de douane.

Sources : https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/transit-douanier.html, https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures-import-and-export/what-customs-transit_fr.


Le transit douanier c’est un régime douanier sous lequel sont placées des marchandises transportées sous contrôle douanier d’un bureau de douane à un autre bureau de douane :

- d’un bureau d’entrée à un bureau de sortie 
- d’un bureau d’entrée à un bureau intérieur 
- d’un bureau intérieur à un bureau de sortie 
- d’un bureau intérieur à un autre bureau intérieur.

Les marchandises transportées en transit douanier ne sont pas assujetties au paiement des droits et taxes, sous réserve de l’observation des conditions fixées par la douane et à condition que la garantie éventuellement exigée ait été constituée.

Lien permanent Transit douanier - Date de modification 2023-02-16 - Date de création 2022-06-24


< Traité Européen sur la stabilité Glossaire / Commerce international Triangle de Mundle >