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Glossaire Économie et Finances / Terme

Billet à ordre

Domaine : Finances.

Définition : Écrit par lequel un débiteur s’engage à payer, à une date déterminée, une certaine somme au bénéficiaire ou à son ordre.

Note : Le billet à ordre est négociable.

Équivalent étranger : promissory note.

Source : Journal officiel du 22 septembre 2000.

Lien permanent Billet à ordre - Date de modification 2019-12-19 - Date de création 2019-12-19


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