Domaine : Finances.

Définition : Dans une convention de compensation avec déchéance du terme, clause contractuelle précisant que la partie non défaillante est libérée de ses obligations, totalement ou partiellement, vis-à-vis de la partie défaillante.

Voir aussi : compensation avec déchéance du terme.

Équivalent étranger : walk-away clause.

Source : Journal officiel du 12 mai 2000.