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Glossaire Économie et Finances / Terme

Excédent de pertes (en)

Domaine : Assurance.

Définition : Se dit d’un traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge l’excédent éventuel, par rapport à une franchise, de la charge annuelle des sinistres d’un assureur.

Équivalent étranger : stop loss.

Source : Journal officiel du 22 septembre 2000.

Lien permanent Excédent de pertes (en) - Date de modification 2019-12-19 - Date de création 2019-12-19


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