Domaine : Finances.

Définition : Éléments incorporels qui ne font pas l’objet d’une évaluation et d’une comptabilisation séparées au bilan, et qui concourent au maintien et au développement du potentiel d’activité de l’entreprise.

Note : Le fonds commercial ne doit pas être confondu avec le fonds de commerce.

Voir aussi : survaleur.

Équivalent étranger : goodwill.

Source : Journal officiel du 22 septembre 2000.