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Nue-propriété

Droit de propriété portant sur un immeuble dont la jouissance appartient à un tiers (l'usufruitier). Le nu-propriétaire possède les murs et doit effectuer les gros travaux. Il acquiert en principe la pleine propriété de l'immeuble au jour du décès de l'usufruitier.


La nue-propriété signifie que vous êtes propriétaire d’un bien, mais que vous ne pouvez ni l’occuper, ni le louer, car vous n’en avez pas l’usufruit. L’usufruitier (le titulaire de l’usufruit) a lui le droit d’occuper le bien et même de le louer s’il le souhaite. En revanche, il ne peut pas vendre le bien ou le donner, seul le nu-propriétaire a ce droit. Mais la vente devra se faire dans le respect des droits de l’usufruitier. Lorsque l’usufruitier décède, le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété du bien.

Lien permanent Nue-propriété - Date de création 2021-12-06


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