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Parties Privatives

Ce sont les espaces d’un immeuble ou d’un bâtiment réservés à l’usage exclusif d’un copropriétaire. Outre l’intérieur du local ou du logement, les parties privatives se composent des sols, des plafonds, des cloisons, des placards, des fenêtres… Chacun des copropriétaires dispose librement de ses parties privatives, dans la mesure où il ne porte pas atteinte aux droits des autres copropriétaires et qu’il respecte le règlement de copropriété. Un immeuble compte aussi des parties communes appartenant à la copropriété.

Lien permanent Parties Privatives - Date de création 2021-12-06


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