Glossaire Milieux Aquatiques / Terme
Instance responsable de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE (DCE) à l'échelle du bassin DCE (ou district) . En France, il s'agit des Préfets coordonnateurs de bassin et, pour la Corse, de la collectivité territoriale de Corse.
Sens : réglementaire.
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.
Mots cles : Réglementation, Gouvernance.
Notions utiles : Préfet coordonnateur de bassin, Directive cadre sur l'eau.
Lien permanent Autorité compétente - Date de création 2020-04-19