Cours d'eau non classé comme appartenant au domaine public fluvial (DPF) . Les propriétaires riverains, propriétaires de la moitié du lit, doivent en assurer l'entretien régulier.

Sens : commun.

Source : d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.

Mots cles : Cours d'eau, Gestion de l'eau et des milieux.