Au sens de la loi du 15 juillet 1975 (article L.541-1-1 du Code de l'environnement), tout résidu issu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné, ou que son détenteur destine à l'abandon.

Sens : réglementaire.

Source : d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.

Mots cles : Pression, Déchet.

Notions utiles : Economie circulaire.

Documents de reference : Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.