Au titre de la directive 2003/98/CE du Parlement européen, se dit d'une donnée publique accessible légalement ou dans les faits, ou réutilisable, y compris pour un usage commercial. .

Sens : technique.

Source : d'après AFB.

Mots cles : Données et système d'information, Données et système d'information.

Notions utiles : Directive Réutilisation des données publiques, Donnée.