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Glossaire Milieux Aquatiques / Terme

Eau domaniale

Portion de cours d'eau classée dans le domaine public de l'État, dont l'entretien lui incombe mais qui peut être délégué aux régions ou départements.

Sens : commun.

Source : d'après FPF.

Mots cles : Cours d'eau, Plan d'eau.

Notions utiles : Domaine public fluvial.

Lien permanent Eau domaniale - Date de création 2020-04-19


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