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Glossaire Milieux Aquatiques / Terme

Ecotaxe

Prélèvement fiscal opéré sur un bien, un service ou une activité en raison des dommages qu'ils sont susceptibles d'occasionner à l'environnement.

Sens : commun.

Source : d'après services du Premier Ministre.

Mots cles : Economie de l'environnement, Financement.

Notions utiles : Principe pollueur-payeur.

Lien permanent Ecotaxe - Date de création 2020-04-19


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