Au sens de la directive cadre sur l'eau (DCE), analyse d'ensemble du bassin ou groupement de bassins, balayant trois aspects : les caractéristiques du bassin ou groupement de bassins, les incidences des activités humaines sur l'état des eaux, et l'analyse économique de l'utilisation de l'eau. L'état des lieux vise notamment à préparer l'élaboration ultérieure du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du programme de mesures par l'évaluation du risque de non-atteinte des objectifs environnementaux des masses d'eau. Les premiers états des lieux ont été adoptés par les comités de bassin et approuvés par les préfets coordonnateurs de bassin en 2004. Ils ont été mis à jour en 2013, pour préparer le deuxième cycle de gestion (2016-2021) .

Sens : technique.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Mots cles : Réglementation, Gestion de l'eau et des milieux.

Notions utiles : Directive cadre sur l'eau, Masse d'eau, Programme de mesures, Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, Bassin, Cycle de gestion.

Documents de reference : Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques .