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Glossaire Milieux Aquatiques / Terme

Gestion patrimoniale des services publics d'eau et d'assainissement

Capacité d'un gestionnaire de service public d'eau et d'assainissement à connaître son patrimoine technique (usines de production d'eau potable, réservoirs, réseaux, branchements...), à planifier au mieux les investissements, à dégager les ressources financières nécessaires pour la réhabilitation et le remplacement des infrastructures et à intervenir de façon efficiente sur son patrimoine, est au coeur de l'analyse de la durabilité économique des services d'eau. La gestion patrimoniale (gestion de biens, gestion de patrimoine) est un processus permettant à un service public de l'eau d'orienter, de contrôler et d'optimiser la fourniture, la maintenance et la mise hors service de biens liés aux infrastructures, y compris les coûts nécessaires pour les performances spécifiées, au cours de leur cycle de vie.

Sens : technique.

Source : d'après AFB, AgroParisTech et ASTEE.

Mots cles : Eau potable et assainissement, Economie de l'environnement.

Notions utiles : Assainissement collectif, Délégation de service public, Station de traitement des eaux usées, Unité de distribution d'eau potable, Réseau d'assainissement, Affermage, Concession, Régie, Service lié à l'utilisation de l'eau, Assainissement, Eau potable, Service public d'eau et d'assainissement, Réseau de distribution d'eau potable.

Documents de reference : Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.

Lien permanent Gestion patrimoniale des services publics d'eau et d'assainissement - Date de création 2020-04-19


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