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Glossaire Milieux Aquatiques / Terme

Masse d'eau artificielle

(MEA) Masse d'eau de surface créée par l'homme dans une zone qui était sèche auparavant. Il peut s'agir par exemple d'un lac artificiel ou d'un canal. Ces masses d'eau sont désignées selon les mêmes critères que les masses d'eau fortement modifiées et doivent atteindre les mêmes objectifs (bon potentiel écologique et bon état chimique), fixés par la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE.

Sens : technique.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Mots cles : Réglementation, Politique publique, Gestion de l'eau et des milieux.

Notions utiles : Directive cadre sur l'eau, Masse d'eau fortement modifiée, Bon état, Masse d'eau, Canal, Potentiel écologique, Etang.

Documents de reference : Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques .

Lien permanent Masse d'eau artificielle - Date de création 2020-04-19


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