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Glossaire Milieux Aquatiques / Terme

Principe de précaution

De manière générale, renvoie à la prudence de l'action. Plus précisément il s'agit d'un principe à valeur constitutionnelle, inscrit dans la Charte de l'environnement (article 5) : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. » .

Sens : technique.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Mots cles : Risque, Erosion, Inondation.

Notions utiles : Substance à risque, Risque.

Lien permanent Principe de précaution - Date de création 2020-04-19


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