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Redevance pour pollution d'origine non domestique

  Somme d'argent payée par les industriels en fonction de l'importance de la pollution rejetée. Elle a étécette redevance a pour objectif d'inciter les entreprises et industriels à réduire leurs rejets. Les taux de redevance sont fixés par éléments polluants et peuvent être modulés par zone, pour prendre en compte l'état du milieu naturel.

Sens : commun.

Source : d'après Agences de l'eau.

Mots cles : Economie de l'environnement, Financement, Substance et polluant, Industrie.

Notions utiles : Redevance.

Lien permanent Redevance pour pollution d'origine non domestique - Date de création 2020-04-19


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