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Glossaire Milieux Aquatiques / Terme

Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage

  Somme d'argent payée par les personnes qui procèdent au stockage de tout ou partie du volume écoulé dans un cours d'eau en période d'étiage (sous réserve que la capacité de l'installation soit supérieure à un million de mètres cubes) . Le montant de cette redevance dépend d'un taux et d'une assiette, cette dernière étant le volume d'eau stocké pendant la période d'étiage. La période ainsi que le taux sont définis par les instances de bassin, en fonction du régime hydrologique du cours d'eau.

Sens : technique.

Source : d'après Agences de l'eau.

Mots cles : Economie de l'environnement, Financement, Prélèvement.

Notions utiles : Redevance.

Lien permanent Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage - Date de création 2020-04-19


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