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Glossaire Milieux Aquatiques / Terme

Secrétariat technique de bassin

(STB) Instance technique regroupant la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement du territoire et du logement (DREAL) déléguée de bassin, l'agence de l'eau et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Le secrétariat technique de bassin (STB) est chargé de proposer le contenu technique du projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) au comité de bassin et d'élaborer les projets de programme de mesures et de programme de surveillance pour le compte du préfet coordonnateur de bassin, tous ces documents étant élaborés en application de la directive cadre sur l'eau (DCE) .

Sens : technique.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement.

Mots cles : Gouvernance.

Notions utiles : Programme de mesures, Agence de l'eau, Comité de bassin, Préfet coordonnateur de bassin, Directive cadre sur l'eau, Délégué de bassin, Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme, Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.

Lien permanent Secrétariat technique de bassin - Date de création 2020-04-19


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