Statut associé à un plan d'eau, déterminant le propriétaire : domaine public maritime, domaine public fluvial, domaine de l'Etat, collectivité territoriale (communale, départementale, régionale, syndicat mixte), établissement public, association, groupement ou société, propriété privée, ou indéterminé.

Sens : technique.

Source : d'après AFB.