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Glossaire Milieux Aquatiques / Terme

Zone de production conchylicole

Zone où ont lieu des activités pratiquées à titre professionnel, de pêche et/ou d'élevage de coquillages juvéniles ou adultes et ayant pour but final la préparation à la vente et à la mise sur le marché pour la consommation humaine.

Sens : commun.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement.

Mots cles : Littoral, Usage, Pêche et aquaculture.

Notions utiles : Zone conchylicole, Coquillage.

Documents de reference : Décret n° 94-340 du 28 avril 1994 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.

Lien permanent Zone de production conchylicole - Date de création 2020-04-19


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