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Glossaire Termes Financiers / Terme

Effet (date d'effet)

Date d'entrée en vigueur du contrat, de l'avenant, ou d'une garantie. Sans effet : se dit d'un contrat ou d'un avenant qui, bien qu'ayant été rédigé, n'est pas entré en vigueur.

Lien permanent Effet (date d'effet) - Date de modification 2019-12-08 - Date de création 2019-11-24


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