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Glossaire Termes Financiers / Terme

Juge des tutelles

Magistrat du tribunal d'instance chargé d'organiser et de faire fonctionner la tutelle des mineurs ou des majeurs incapables et les régimes de protection aménagés en leur faveur (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice).

Lien permanent Juge des tutelles - Date de modification 2019-12-08 - Date de création 2019-11-24


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