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Glossaire Termes Financiers / Terme

Régime matrimonial

Régime juridique qui règle les rapports économiques des époux pendant le mariage ou lors de sa dissolution. Le régime matrimonial peut résulter soit des époux lorsqu'ils ont rédigé un contrat de mariage soit de la loi lorsque les époux n'ont pas rédigé de contrat de mariage.

Lien permanent Régime matrimonial - Date de modification 2019-12-08 - Date de création 2019-11-24


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