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Glossaire Termes Financiers / Terme

Renonciation

Acte par lequel le souscripteur revient sur sa volonté de souscrire un contrat d'assurance vie dans un délai maximum de trente jours à compter de la souscription. En assurance vie, toute personne physique ou morale qui a signé une proposition ou un contrat a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec avis de réception pendant un certain délai défini par la loi.

Lien permanent Renonciation - Date de modification 2019-12-08 - Date de création 2019-11-24


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