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Glossaire Économie et Finances / Terme

Impots sur le revenu

Prélèvements réguliers des pouvoirs publics sur les revenus provenant du travail, de la propriété, des gains en capital et sur les autres revenus. Les impôts sur le revenu ne comprennent pas les cotisations sociales. Les impôts sur la propriété immobilière et sur la propriété foncière bâtie et non bâtie, s'ils constituent une simple modalité administrative de calcul et de recouvrement de l'imposition des revenus, sont inclus dans cette catégorie d'impôts.

Lien permanent Impots sur le revenu - Date de création 2021-08-09


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