Situation statutaire des établissements d’enseignement dotés de la personnalité juridique, qui disposent de pouvoirs propres en matière d’organisation interne et de gestion financière, dans le cadre général des lois et règlements.

Dans les établissements scolaires possédant l’autonomie administrative et financière, le conseil d’administration vote le budget et le compte financier et se prononce sur les actes importants de gestion interne. Le chef d’établissement, qui est de droit président du conseil d’administration, est également le représentant de l’état au sein de l’établissement. Il est notamment responsable de l’exécution du budget. Le gestionnaire qui l’assiste peut exercer les fonctions d’agent comptable ; toutefois, cette responsabilité est assez souvent assurée, dans le cadre d’un groupement comptable, par un fonctionnaire en poste dans un autre établissement.