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Droit conférant à sont titulaire, en principe jusqu'à son décès, l'usage et la jouissance d'un immeuble appartenant à un tiers (le nu-propriétaire). L'usufruitier est tenu d'assurer la conservation et l'entretien de l'immeuble.


C’est le droit de disposer d’un bien dont une autre personne est propriétaire (le nu-propriétaire). L’usufruitier peut occuper le bien ou en retirer des revenus en le louant. L’usufruit peut être défini dans le temps ou durer toute la vie, il prend alors fin avec le décès de l’usufruitier. Ce dernier a l’obligation de prendre soin du bien, mais s’il effectue des améliorations, il ne pourra pas réclamer une quelconque indemnité pour cela. Il n’est pas le propriétaire des lieux, il n’a donc pas le droit de vendre le bien.

Lien permanent Usufruit - Date de création 2021-12-06


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