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Glossaire Archivistique / Terme

Dossier

Ensemble des documents réunis pour la conduite ou le traitement d'une affaire par une personne physique ou morale dans l'exercice de ses activités. Le dossier est ordinairement l'unité de base à l'intérieur d'une série organique.


Ensemble de documents constitués soit organiquement par le producteur d’archives (1) pour la conduite ou le traitement d'une affaire, soit par regroupement logique lors du classement (1) dans le service d'archives. À distinguer du mot article.

Lien permanent Dossier - Date de création 2023-02-26


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