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Glossaire Assurances sociales suisses / Terme

Institution collective

Une institution collective est une institution de prévoyance à laquelle plusieurs employeurs sont affiliés, mais où les différents employeurs ne constituent pas une collectivité solidaire. L'institution tient une comptabilité séparée pour chaque employeur affilié et chaque employeur a son propre régime de prestations et de financement. Les institutions collectives sont gérées par des sociétés d’assurance-vie, des banques ou d'autres institutions.

Synonymes : institution de prévoyance

Lien permanent Institution collective - Date de création 2021-02-14


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