Glossaria.net

Glossaire Assurances sociales suisses / Terme

Organe suprême

À l'intérieur du cadre légal, les institutions de prévoyance sont libres d'organiser leurs prestations et leur financement comme elles l'entendent. C'est l'organe suprême qui assume ces tâches, définit la stratégie, veille aux placements et surveille la gestion. La gestion de l'organe suprême est paritaire : les salariés doivent y avoir au moins le même nombre de représentants que les employeurs.

Synonymes : institution de prévoyance, parité

Lien permanent Organe suprême - Date de création 2021-02-14


< Montant limite supérieur Glossaire / Assurances sociales suisses Parité >