Glossaire Commerce international / Terme
Taxe indirecte de consommation prélevée sur divers produits tels que: les huiles minérales et les tabacs manufacturés mais concernant principalement les boissons.
Source : lalanguefrancaise.com, glossaire-international.com.
Taxes indirectes de consommation frappant certaines catégories de produits et codifiés par des directives communautaires et le Code général des impôts.
Les droits d'accises concernent trois catégories de produits :
- les huiles minérales ;
- l'alcool et les boissons alcooliques ;
- les tabacs manufacturés.
Lien permanent Accises - Date de création 2022-06-24