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Accises

Taxe indirecte de consommation prélevée sur divers produits tels que: les huiles minérales et les tabacs manufacturés mais concernant principalement les boissons.

Source : lalanguefrancaise.com, glossaire-international.com.


Taxes indirectes de consommation frappant certaines catégories de produits et codifiés par des directives communautaires et le Code général des impôts.

Les droits d'accises concernent trois catégories de produits :

- les huiles minérales ;
- l'alcool et les boissons alcooliques ;
- les tabacs manufacturés.

Lien permanent Accises - Date de création 2022-06-24


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