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Contingent tarifaire

Un contingent tarifaire est un engagement qui instaure des droits de douane avantageux sur certains produits pour une durée et une quantité limitée.

Divers types de contingent existent  : Le contingent tarifaire autonome. Il permet de bénéficier d’une exemption des droits de douane pour des produits insuffisamment disponibles sur le territoire de l’Union européenne., Le contingent qui résulte d’accord entre l’Union européenne et un pays tiers., Les contingents ouverts au titre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ou de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Pour bénéficier d’un contingent tarifaire, le bénéficiaire doit le solliciter sur le document administratif unique (DAU).

Source : https://www.eurofiscalis.com/lexiques/contingent-tarifaire/

Lien permanent Contingent tarifaire - Date de création 2023-08-25


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