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JOUE

JOUE est le Journal Officiel de L’union Européenne désigne la publication habilité à recevoir des annonces qui sont légales pour les publicités européennes. C’est une publication périodique publiant chaque jour ouvré en toute langue. Ce journal est à la fois papier et électronique, il reprendra législation européenne, les décisions judiciaires des instances communautaires, ainsi que les avis du marché public.

Sources : Marché-public.fr, Wikipedia, L’internaute.


C’est l'acronyme de "Journal officiel de l'union européenne". Anciennement appelé Journal officiel des Communautés européennes (JOCE), le JOUE est une publication officielle émanant de l'Office des publications de l'Union européenne et publié dans 23 langues. .

Le JOUE est habileté à recevoir des annonces légales pour les publicités européennes. Il comprend deux séries :

- la série L (pour la législation).
- la série C (pour les informations et avis).
- un supplément (la série S, pour les avis de marché).

Les appels d'offres relatifs aux marchés publics qui atteignent certains seuils doivent être diffusés au travers toute l'Union Européenne et la diffusion s'effectue par le Supplément au Journal officiel de l'union européennes.

Lien permanent JOUE - Date de création 2022-06-24


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