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Marchandise contingentée

La marchandise contingentée est une marchandise don’t l’entrée sur le territoire est limité en quantité.

Sources : https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/produit-contingente.html, https://www.globalnegotiator.com/commerce-international-exterieur/dictionnaire/marchandise-contingentee/.


Produit dont l'entrée sur le territoire est limitée quantitativement par l’application de contingents. Leur admission sur le territoire douanier se fera sur production obligatoire d'une "licence communautaire", prévue à cet effet et qui devra faire l'objet d'une demande préalable à l'importation sur un document appelé "Demande de Licence d'Importation". Ces licences sont délivrées par la DGCIS (La Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services), bureau « textiles » ou bureau « matériaux » en fonction du produit concerné.

Lien permanent Marchandise contingentée - Date de création 2022-06-24


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