Accord concernant une entreprise et l’Etat sur 3 à 5 ans. Le pass’export est un dispositif proposant une facilitation de l’accès aux garanties d’Etat et aux financements export grâce à une simplification du calcul de la part française exigée dans ses produits et services (celle-ci doit être d’un minimum de 20 %). En revanche, l’entreprise s’engage à faire des efforts concernant la valorisation de cette part française, que ce soit en interne ou via ses sous-traitants sur le sol français.

Source : glossaire-international.com.

Lancé en 2018, Pass' Export est un contrat de confiance entre une entreprise et l’Etat (représenté par Bpifrance Assurance Export) sur 3 à 5 ans. .

Axé principalement sur les grosses PME et ETI industrielles, à travers ce dispositif, l’administration propose une facilitation de l’accès aux garanties d’Etat et aux financements export (couverture en garanties publiques au maximum permis par les engagements multilatéraux de la France) grâce à une simplification du calcul de la part française exigée dans ses produits et services (celle-ci doit être d’un minimum de 20 %), qui est lissée sur la totalité de la période du contrat et non plus calculée pour chaque opération d’exportation. En contrepartie, l’entreprise s’engage à faire des efforts de valorisation de cette part française, en interne ou via ses sous-traitants sur le sol français.