Ce régime permet aux entreprises exportatrices et livrant elles-mêmes en dehors de la France de ne pas avancer de TVA sur les dépenses revenant aux exportations et livraisons intracommunautaire.

Les entreprises relevant de ce régime paient donc leur client avec un prix hors taxe. Cependant cette franchises concerne seulement les entreprises ayant un chiffre d’affaires ne dépassant pas un certains seuls par rapport à l’année précédente.

Sources : Legifiscal.fr, Bloginfluent.fr.