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SIS

Système d’information Schengen a pour rôle de mettre en place une politique commune de contrôle d’entrée dans l’espace Schengen, de faciliter la libre circulation de leurs ressortissants tout en préservant l’ordre et la sécurité publique.


Le SIS a pour objet de permettre aux 26 pays de l’espace Schengen de mettre en place une politique commune de contrôle des entrées dans l’espace Schengen et ainsi faciliter la libre circulation de leurs ressortissants tout en préservant l’ordre et la sécurité publics.

Ce fichier contient :

des données concernant des personnes recherchées ou placées sous surveillance (nom, prénom, alias, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, signes physiques particuliers, objectifs et inaltérables, indication que la personne est armée ou violente, motif du signalement, conduite à tenir) ;
Des données concernant des véhicules ou des objets recherchés (ex : pour les véhicules : motif de la recherche, caractéristiques : couleur, catégorie, marque, numéros de série et d’immatriculation, dangerosité, conduite à tenir ; pour les documents d’identité délivrés : nom et prénom du titulaire, date de naissance, motif de recherche, conduite à tenir).

Le fichier SIS est consultable par les autorités compétentes pour exercer des contrôles frontaliers, des vérifications de police (services de police et des douanes, unités de gendarmerie), les autorités compétentes pour l’examen des demandes de visas et la délivrance des titres de séjour et l’administration des ressortissants étrangers (agents du ministère des affaires étrangères et des consulats, agents du ministère de l’intérieur et des préfectures, les autorités judiciaires.

Lien permanent SIS - Date de création 2022-06-24


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