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Glossaire Économie et Finances / Terme

Bail d’exploitation

Domaine : Finances.

Définition : Bail permettant au preneur de disposer, pour son exploitation, de l’objet du bail pendant une période prédéterminée ; le loyer ne couvre pas entièrement l’amortissement et les intérêts financiers, le bien retournant au bailleur à l’issue du bail.

Note : Contrairement au bail financier, le bail d’exploitation ne comporte pas de clause de rachat.

Équivalent étranger : operating lease.

Source : Journal officiel du 22 septembre 2000.

Lien permanent Bail d’exploitation - Date de modification 2019-12-19 - Date de création 2019-12-19


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