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Excédent de sinistre (en)

Domaine : Assurance.

Définition : Se dit d’un traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge la partie de chaque sinistre qui dépasse une franchise dont le montant est appelé « priorité ».

Équivalent étranger : excess of loss.

Source : Journal officiel du 22 septembre 2000.

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