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Mesures antidumping

Des mesures antidumping peuvent être adoptées à l’issue d’une enquête du pays importateur, lorsque se produit une affaire de dumping ayant pour conséquence un préjudice matériel. On parle de dumping lorsqu’un produit est exporté à un prix inférieur à sa valeur normale, à savoir le prix comparable, dans l’exercice ordinaire du commerce, du même produit lorsqu’il est consommé dans le pays exportateur. Les mesures antidumping peuvent revêtir la forme de droits antidumping ou d’engagements en matière de prix. Les droits antidumping sont généralement des droits spécifiques à une entreprise appliqués à certains biens pour compenser la marge de dumping. Les engagements de prix antidumping peuvent être proposés aux exportateurs afin d’éviter l’imposition de droits antidumping.

Lien permanent Mesures antidumping - Date de création 2021-08-09


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